Appel à contributions - Symposium bilingue « La Palestine et le droit international pénal et humanitaire »
Le Symposium a été annulé en raison du nombre limité de contributions reçues.
The English version is available here.
Depuis les attaques menées par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023 et l’escalade militaire israélienne sur Gaza qui a suivi, la guerre des mots et les débats politiques prévalent au détriment du droit international. La propagation de différentes prises de position présentées comme des arguments juridiques a largement envahi les réseaux sociaux et les médias. Ces prises de position, sont non seulement dangereuses, mais surtout, pour beaucoup, erronées.
Les récents événements se déroulent dans le cadre d'un conflit armé qui perdure depuis plusieurs décennies et est marqué par la violation systématique des droits du peuple palestinien, ainsi que des violations du droit international humanitaire par les deux parties.
Depuis 2009, l'ONU a établi cinq organismes d'enquête chargés d'examiner les allégations de violations des droits humains et du droit international humanitaire dans les territoires occupés palestiniens, y compris Jérusalem-Est, et en Israël. Malgré leurs conclusions confirmant les violations commises de part et d’autre et insistant sur la nécessité de poursuivre les responsables, aucune action concrète n'a été entreprise.
Jusqu’à présent, l’action de la Cour pénale internationale (CPI) est mesurée. Le 1er janvier 2015, le Gouvernement palestinien a déposé une déclaration reconnaissant la compétence de la CPI pour les crimes présumés commis « sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 ». Et le 2 janvier 2015, la Palestine a adhéré au Statut de Rome. En 2021, le Procureur a ouvert une enquête mais aucun mandat d’arrêt n’a été émis jusqu’à présent.
Ce Symposium explorera le cadre juridique applicable au conflit israélo-palestinien, et plus particulièrement, les événements qui ont suivi le 7 octobre. Il vise à créer une plateforme permettant aux universitaires, jeunes chercheurs et chercheuses, experts et expertes et praticiens et praticiennes de mettre en lumière les défis majeurs auxquels sont confrontés le droit international humanitaire et la lutte contre l'impunité pour les crimes commis dans le cadre de ce conflit.
Nous invitons des contributions (en français et en anglais) qui abordent des sujets tels que :
L'occupation et le droit international humanitaire
Le droit à la résistance armée et ses limites
La distinction entre le jus ad bellum et le jus in bello
La protection de la population civile dans les conflits armés
La Cour pénale internationale et la situation en Palestine
La commission de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide
BDIP est également ouvert à publier des articles traitant d’autres sujets.
Comité de rédaction du Symposium
Julia Grignon, rédactrice invitée, directrice scientifique de l’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire et membre du Centre de Recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire de Paris-Panthéon-Assas
Natacha Bracq, fondatrice et rédactrice en chef de BDIP
avec la contribution de Yann Lemoine, juriste, droit international pénal et droit des conflits armés
Orientations pour la soumission des contributions
Pour participer au Symposium, les personnes intéressées sont invitées à envoyer leur article (2,500 mots maximum), un résumé (150 mots) et une courte biographie (200 mots) en suivant la procédure du blog (consultable ici : https://www.blogdip.org/soumettre-un-article) avant le 1 décembre 2023. Le comité de rédaction évaluera les propositions soumises et sélectionnera entre six et dix propositions.
Les candidat.e.s seront informé.e.s de l'acceptation ou du rejet de leur proposition sous quelques jours suivants leur soumission.
Les publications finales seront hébergées sur BDIP à partir du 15 décembre 2024.
Nous encourageons les auteur.e.s à soumettre des articles traitant de toutes les branches du droit international, y compris du droit international des droits humains, droit international humanitaire, droit international pénal et justice transitionnelle.
