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Le 24 novembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté l’exercice de la compétence universelle en application d’une interprétation excessivement stricte de la condition de double incrimination. En l’espèce, l’affaire portait sur des faits commis en Syrie susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité. En réaction aux vives critiques que cette décision a suscitées, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a infléchi son interprétation des conditions de résidence habituelle et de double incrimination dans deux arrêts du 12 mai 2023, ouvrant ainsi la voie à une réforme législative. Cette réforme résulte de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023-2027. Elle supprime la condition de double incrimination. En revanche, elle maintient la condition de résidence habituelle, dont la définition restrictive pourrait constituer un obstacle à l’exercice de la compétence universelle à l’avenir.
Les crimes contre l’humanité, contrairement aux crimes de guerre et le génocide, ne bénéficient d’aucune convention internationale à vocation universelle. Les travaux de la Commission du droit international pourraient cependant faire évoluer la situation. Les 11 et 12 octobre 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies discutait du projet d'articles sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité présenté par la Commission.
Cet article souligne les lacunes du droit international humanitaire relatives aux sièges et évalue ces lacunes au regard des défis soulevés par le siège de Gaza. Il propose ensuite deux perspectives pour renforcer la protection des populations civiles dans de tels contextes.
This post outlines gaps in the general IHL regulation of sieges and weighs these gaps against challenges raised by the siege in Gaza. It then proposes two perspectives for increased protection of civilian populations in such contexts.
Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.
SYMPOSIUM - PALESTINE
Blog - Le Droit Pénal International (BDIP) a l'honneur d'organiser son deuxième Symposium consacré à la Palestine et au droit pénal international et humanitaire.
Blog - International Criminal Law (BDIP) has the honor of organising its second Symposium dedicated to Palestine and international criminal law.
Le 29 décembre 2023, l'Afrique du Sud a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre Israël pour manquement à ses obligations au titre de la Convention contre le génocide. Dans sa requête, elle faisait également une demande en indication de mesures conservatoires. Le 26 janvier 2024, la CIJ a rendu une ordonnance dans laquelle elle considère la requête admissible et donne droit à la quasi-totalité des mesures. Le présent article offre un résumé des principaux arguments des parties et de l’ordonnance de la CIJ.