Le 29 décembre 2023, l'Afrique du Sud a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre Israël pour manquement à ses obligations au titre de la Convention contre le génocide. Dans sa requête, elle faisait également une demande en indication de mesures conservatoires. Le 26 janvier 2024, la CIJ a rendu une ordonnance dans laquelle elle considère la requête admissible et donne droit à la quasi-totalité des mesures. Le présent article offre un résumé des principaux arguments des parties et de l’ordonnance de la CIJ.

Le 24 novembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté l’exercice de la compétence universelle en application d’une interprétation excessivement stricte de la condition de double incrimination. En l’espèce, l’affaire portait sur des faits commis en Syrie susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité. En réaction aux vives critiques que cette décision a suscitées, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a infléchi son interprétation des conditions de résidence habituelle et de double incrimination dans deux arrêts du 12 mai 2023, ouvrant ainsi la voie à une réforme législative. Cette réforme résulte de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023-2027. Elle supprime la condition de double incrimination. En revanche, elle maintient la condition de résidence habituelle, dont la définition restrictive pourrait constituer un obstacle à l’exercice de la compétence universelle à l’avenir.

Les crimes contre l’humanité, contrairement aux crimes de guerre et le génocide, ne bénéficient d’aucune convention internationale à vocation universelle. Les travaux de la Commission du droit international pourraient cependant faire évoluer la situation. Les 11 et 12 octobre 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies discutait du projet d'articles sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité présenté par la Commission.

Le 14 octobre 2009, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire, toujours en cours, sur la situation en Guinée. Cet examen porte sur les crimes contre l’humanité prétendument commis lors du massacre du 28 septembre 2009 à Conakry. Cet article retrace les différentes étapes entreprises au niveau national et international.

Le 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’appel de la Procureure interjeté à l’encontre du jugement rendu par la Chambre de première instance le 15 janvier 2019, acquittant définitivement Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Cette décision met fin à dix années de procédure. Cet article résume la décision de la Chambre d’appel.

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Le 6 mai 2021, la Cour pénale internationale a condamné Dominic Ongwen à 25 années de prison à la suite du verdict rendu le 4 février. En tant que commandant ougandais de l’Armée de résistance du seigneur (LRA), Dominic Ongwen a été reconnu coupable au-delà de tout doute raisonnable de 61 chefs d’accusations pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ouganda entre le 1er juillet 2002 au 31 décembre 2005. Cet article vous offre un résumé du jugement de la Cour pénale internationale.

Après des reports liés à la pandémie de la Covid 19, la Chambre d’appel a enfin rendu sa décision relative au jugement de Bosco Ntaganda le 30 mars 2021 et relative à la peine le même jour . La Chambre d’appel a confirmé l’intégralité du jugement du 8 juillet 2019, soit les dix-huit chefs d’accusation. Cet article résume les moyens soulevés par les parties et les conclusions de la Chambre d’appel.

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Le procès à l’encontre d’Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, anciens officiers des services de renseignements syriens, a démarré le 23 avril 2020, à la Haute cour régionale de Coblence, en Allemagne, où ils sont jugés pour crimes contre l’humanité.

Le 5 mars 2020, suite à l’appel interjeté par le Procureur de la Cour pénale internationale, la Chambre d'appel a décidé à l'unanimité d'autoriser l’ouverture d’une enquête dans la situation en République islamique d'Afghanistan.

Le 9 mars 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a confirmé la recevabilité de l’affaire à l'encontre de Saif Al-Islam Gaddafi et rejeté l’appel de l’accusé contre la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 5 avril 2019.