Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

Le conflit russo-ukrainien est la cause de nombreuses atteintes au patrimoine culturel ukrainien. Les enjeux de sa protection sont nombreux, pour la population ukrainienne et pour la communauté internationale de manière générale. Une réponse pénale est attendue pour les crimes de guerre commis au cours de ce conflit, et parmi eux les crimes de guerre relatifs au patrimoine culturel. Cette réponse est permise par une répression pénale au niveau national (compétence territoriale des Etats Parties au conflit et compétence des Etats tiers) et international (Cour pénale internationale). Il s’agit de comprendre comment les diverses compétences juridictionnelles peuvent s’articuler pour apporter une réponse répressive efficace, lutter contre l'impunité et permettre de sauvegarder le patrimoine culturel en péril.

En octobre 2021 débutaient en Allemagne deux procès retentissants contre deux individus accusés d’avoir participé aux crimes commis sous le régime du IIIème Reich. Se pose ainsi la question du jugement, des criminels survivants, tant d’années après les faits.

Alors que de nombreux obstacles se dressent devant les victimes des crimes commis en Syrie pour solliciter la compétence des juridictions internationales, l’exercice de la compétence universelle par certains États apparaît comme la seule possibilité de voir la justice s’exercer. Dans cette perspective, le 1er mars 2021 trois ONG syriennes ont déposé une plainte au Tribunal de grande instance de Paris pour des attaques chimiques perpétrées en Syrie .

A l’heure où les conflits les plus meurtriers subsistent dans certaines régions du monde et où la justice pénale internationale fait face à des obstacles pratiques et politiques, les Mécanismes indépendants apportent une réponse intermédiaire et adaptée aux crimes de masse commis dans ces contextes. Cet article explique comment ils permettent d’alimenter les rares enquêtes en cours sur le plan national et dans quelle mesure ils jouent un rôle central dans la poursuite des crimes internationaux. Les auteures abordent également leurs limitations et les perspectives pour le futur.

La CPI n’est pas la seule route vers la lutte contre l’impunité. Elle s’inscrit dans un système global de justice pénale internationale, combinant mécanismes juridictionnels et non-juridictionnels. Cet article aborde la question de savoir comment chaque mécanisme interagit avec la CPI et le système de justice pénale internationale dans son ensemble. La quête d’une réponse amène l’auteure à s’interroger sur le contexte et les raisons de leur création, ainsi que leur rôle et efficacité.